Indemnité légale de licenciement : calcul
Le montant de l’indemnité légale est identique que le motif du licenciement soit disciplinaire ou économique.
Son montant est fixé à :
1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ;
auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans (Code du travail, art. R. 1234-2).
Le nombre d’années et de mois d’ancienneté s’apprécie à la date de fin du préavis, peu important qu'il soit ou non exécuté.
Pour 18 ans et 4 mois d’ancienneté et un salaire de référence de 3.000 euros, l’indemnité légale s’élève à 14.333,33 euros.
[(3.000 / 5) x (18 + 4/12)] + [(3.000 x 2/15) x (8 + 4/12)]
En revanche, son montant est doublé si le salarié est licencié suite à une inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
